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Guide juridique sur l’agriculture contractuelle

L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles très variées.

L’agriculture contractuelle aide à accroître la productivité agricole, à améliorer les moyens de subsistance des populations rurales pauvres et peut contribuer à prévenir l’exode rural. Ces facteurs, couplés à d’autres avantages économiques et sociaux potentiels, expliquent l’intérêt de nombreux décideurs politiques nationaux et d’organisations internationales à promouvoir des modèles d’agriculture contractuelle durables dans le cadre des initiatives visant à assurer la sécurité alimentaire.

Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux opérations d’agriculture contractuelle, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé ce Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA.

Ce Guide a été élaboré par un Groupe de travail constitué par UNIDROIT, regroupant des juristes de renommée internationale, des organisations multilatérales partenaires et des représentants des producteurs agricoles et du secteur agroalimentaire. Des représentants des secteurs intéressés, des fonctionnaires internationaux, des juristes praticiens et des universitaires de cultures juridiques et d’horizons différents ont contribué à l’élaboration du Guide. Les réunions de consultation qui se sont tenues en 2014 avec les parties prenantes à Buenos Aires (Argentine), Addis-Abeba (Ethiopie), Rome (Italie) et Bangkok (Thaïlande) ainsi que des consultations en ligne ont également apporté de précieuses contributions. Au terme de deux années de préparation, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a examiné le Guide, et l’a adopté à sa 94ème session en mai 2015.

Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA tient compte des Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, approuvés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en octobre 2014. Comme les Principes, le Guide a pour objectif d’offrir un cadre auquel les parties prenantes peuvent se référer lors de l’élaboration de politiques nationales, de cadres règlementaires, de programmes de responsabilité sociale des entreprises, d’accords et contrats entre personnes privées, sur la base de processus participatifs et responsables.

Nous exprimons notre profonde reconnaissance aux membres du Groupe de travail pour leur travail, leur dévouement et leur enthousiasme. Nous remercions également tous ceux qui ont soumis des commentaires, fait des suggestions et ont contribué d’une façon ou d’une autre aux diverses étapes de l’élaboration du texte.

Nous sommes persuadés que le Guide constituera une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l’agriculture contractuelle ou qui sont engagés dans la mise en œuvre de politiques publiques, la recherche juridique et le renforcement des capacités. Nous espérons que le Guide contribuera à créer un environnement favorable, équitable et durable pour l’agriculture contractuelle. 

José Angelo Estrella Faria Secrétaire Général UNIDROIT

Antonio Tavares Conseiller juridique FAO

Gerard Sanders Conseiller juridique FIDA 

• Type de ressource Directives
• Auteur UNIDROIT - FAO - FIDA
• Année de publication2015
• RégionGlobal
• LangueFrançais
• Nombre de pages288
• Mots-clés Contract Farming